Vidéoprotection et vidéosurveillance en Essonne : guide

Vidéoprotection ou vidéosurveillance : ce que recouvrent les deux mots

Dans les recherches comme dans les devis, les deux termes se croisent. Pour la CNIL, la vidéoprotection désigne les caméras qui filment la voie publique (routes, places piétonnes, trottoirs) ou les lieux ouverts au public : magasin, restaurant, cinéma, piscine, musée. Sur un lieu de travail, la CNIL parle de « vidéosurveillance – vidéoprotection » et distingue les lieux ouverts au public de ceux qui ne le sont pas.

En pratique, un même commerce peut cumuler les deux situations : la salle de vente est ouverte au public, la réserve ne l'est pas. Ce qui détermine vos démarches, c'est donc le lieu que chaque caméra filme.

Les règles selon le lieu filmé

Voici les trois cas que l'on rencontre le plus souvent chez les commerçants et les PME de l'Essonne.

Lieu non ouvert au public

Réserve, zone de stockage, pièce réservée au personnel, comme le fournil d'une boulangerie.

Aucune formalité auprès de la CNIL. Le dispositif s'inscrit dans le registre des traitements de données que l'employeur doit tenir.

Lieu ouvert au public

Entrée et sortie du public, zones marchandes, comptoirs, caisses, salle de restaurant.

Le dispositif doit être autorisé par le préfet du département, donc la préfecture de l'Essonne pour un commerce du 91. La demande se fait avec le formulaire Cerfa 13806*04, qui peut aussi être rempli en ligne.

Voie publique (trottoir, devanture)

Les abords immédiats d'un commerce.

Un commerçant peut filmer la voie publique pour protéger les abords immédiats de ses bâtiments, dans les lieux exposés à des risques d'agression, de vol ou à des actes de terrorisme. Il faut une autorisation de la préfecture et informer le maire de la commune.

Si le dispositif conduit à une « surveillance systématique à grande échelle d'une zone accessible au public », la CNIL indique qu'une analyse d'impact (AIPD) doit être réalisée. Un système de vidéoprotection non autorisé expose le commerce à une fermeture provisoire ordonnée par le préfet.

Sources : CNIL, vidéosurveillance au travail, service-public.gouv.fr, formulaire Cerfa 13806*04.

Panneaux, durée de conservation et salariés

Informer les personnes filmées

Employés et visiteurs doivent être informés par des panneaux affichés en permanence et bien visibles. Outre le pictogramme d'une caméra, le panneau indique au minimum :

les finalités du dispositif ;
la durée de conservation des images ;
le nom ou la qualité du responsable et son numéro de téléphone ;
l'existence des droits « Informatique et Libertés » ;
le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Combien de temps garder les enregistrements

La durée est à définir selon l'objectif poursuivi. En principe, elle n'excède pas un mois, et conserver les images quelques jours suffit en général pour vérifier un incident. Elle ne doit pas dépendre de la seule capacité de stockage de l'enregistreur. Pour un lieu ouvert au public, l'autorisation préfectorale peut préciser la durée à respecter. Si une procédure est engagée, les images concernées sont extraites du dispositif et conservées pour la durée de la procédure.

Équipe et représentants du personnel

Les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant toute décision d'installer des caméras. La CNIL précise que les caméras peuvent couvrir les entrées et sorties, les issues de secours, les voies de circulation et les zones où des biens de valeur sont entreposés. Elles ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail sauf circonstances particulières (pour une caisse, la caméra doit davantage filmer la caisse que le caissier), ni les zones de pause, les toilettes ou les locaux syndicaux.

Sources : CNIL, vidéosurveillance au travail, CNIL, conservation des images, service-public.gouv.fr.

Caméras IP et accès à distance : le réseau compte autant que les caméras

Une installation de vidéosurveillance IP repose sur des caméras reliées au réseau informatique du local et sur un enregistreur. Cela permet de regarder les images depuis un smartphone, à condition de bien sécuriser cet accès : la CNIL recommande un mot de passe robuste et une connexion https, et réserve la consultation des enregistrements aux personnes habilitées.

C'est un point où GeniusSec intervient avec ses compétences réseau : le même interlocuteur s'occupe des caméras et de la configuration du réseau qui les relie. Pour le détail du matériel et des options, voir la page installation de vidéosurveillance.

Quel budget prévoir pour un commerce ou une PME

Trois éléments font varier le prix : le nombre de caméras, le type de matériel choisi et la complexité du câblage. À titre indicatif, un petit commerce de 3 à 4 caméras avec enregistreur et accès à distance sur smartphone se situe généralement entre 1 500 et 3 000 € posé, matériel et main d'œuvre inclus. Pour une PME ou un local plus grand, il n'existe pas de chiffre honnête sans avoir vu les lieux : le devis, gratuit, est établi après une visite sur place.

Pour comprendre chaque poste de dépense, lisez aussi notre article combien coûte une installation pour une PME.

Installer ses caméras en Essonne avec GeniusSec

GeniusSec est basé à Évry-Courcouronnes et intervient en Essonne et en Île-de-France, ainsi que partout en France sur demande. Faustin Wafeu, ingénieur, titulaire de la certification Fortinet NSE 1 et du Google IT Support Professional, réalise la visite, le conseil et l'installation.

Une visite sur place pour repérer les zones à couvrir et classer chaque zone : lieu ouvert au public ou non.
Un devis détaillé et gratuit, sans engagement.
L'installation, la configuration de l'enregistrement et de l'accès à distance, puis une prise en main.

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Questions fréquentes

Quelle différence entre vidéoprotection et vidéosurveillance ?

Dans l'usage courant, les deux mots se mélangent. Pour la CNIL, la vidéoprotection désigne les caméras qui filment la voie publique ou les lieux ouverts au public (magasin, restaurant, cinéma, piscine). Ce qui compte pour vos démarches, c'est le lieu filmé : un lieu ouvert au public relève d'une autorisation du préfet, un lieu non ouvert au public (réserve, zone du personnel) n'exige aucune formalité auprès de la CNIL.

Faut-il une autorisation pour installer des caméras dans mon commerce ou mon restaurant en Essonne ?

Si les caméras filment un lieu ouvert au public (entrée, zone de vente, caisse, salle), le dispositif doit être autorisé par le préfet du département, c'est-à-dire la préfecture de l'Essonne. Si elles ne filment qu'un lieu non ouvert au public, comme une réserve, aucune formalité n'est nécessaire auprès de la CNIL. Dans les deux cas, les personnes filmées doivent être informées.

Comment faire la demande d'autorisation à la préfecture ?

On utilise le formulaire Cerfa 13806*04, qui permet de demander un nouveau système, une modification ou un renouvellement. Il peut être déposé en préfecture ou rempli en ligne sur service-public.gouv.fr. Lors du diagnostic, nous pouvons identifier avec vous les zones concernées avant de remplir le dossier.

Combien de temps conserver les images ?

La durée doit correspondre à l'objectif des caméras et, en principe, elle n'excède pas un mois. La CNIL précise que conserver les images quelques jours suffit en général pour vérifier un incident. La durée ne doit pas être fixée selon la seule capacité de stockage de l'enregistreur. Si une procédure est engagée, les images concernées sont extraites et conservées le temps de la procédure.

Que doit indiquer le panneau d'information ?

Un panneau visible en permanence, avec le pictogramme d'une caméra. Il indique au minimum les finalités du dispositif, la durée de conservation des images, le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable, l'existence des droits « Informatique et Libertés » et le droit de réclamer auprès de la CNIL. Les autres informations peuvent être données par un autre moyen, par exemple sur un site internet.

Dois-je prévenir mes salariés ?

Oui. Les salariés et les visiteurs doivent être informés par les panneaux, et les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant toute décision d'installer des caméras. La CNIL recommande aussi de ne pas filmer les employés sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières, ni les zones de pause, les toilettes ou les locaux syndicaux.

Peut-on filmer le trottoir devant son commerce ?

Seulement dans un cadre précis : un commerçant peut filmer la voie publique pour protéger les abords immédiats de son commerce, dans les lieux exposés à des risques d'agression, de vol ou à des actes de terrorisme. Il doit obtenir l'autorisation de la préfecture et informer le maire. Un système non autorisé peut conduire le préfet à ordonner la fermeture provisoire du commerce.

Combien coûte l'installation d'une vidéosurveillance en Essonne ?

Le prix dépend du nombre de caméras, du type de matériel et de la complexité du câblage. À titre indicatif, un petit commerce (3 à 4 caméras, enregistreur et accès à distance sur smartphone) se situe généralement entre 1 500 et 3 000 € posé, matériel et main d'œuvre inclus. Le prix exact figure dans le devis, établi après une visite sur place. Le devis est gratuit.

Qu'est-ce qu'une vidéosurveillance IP et que faut-il surveiller côté sécurité ?

Les caméras IP se connectent au réseau informatique du local et envoient leurs images à un enregistreur, ce qui permet de les consulter à distance. Ce réseau doit être soigné : la CNIL demande que l'accès à distance aux images soit sécurisé, avec un mot de passe robuste et une connexion https, et que seules les personnes habilitées puissent visionner les enregistrements.

J'ai déjà des caméras qui ne fonctionnent plus ou dont l'image est mauvaise. Pouvez-vous intervenir ?

Contactez-nous en décrivant le problème. Lors d'un diagnostic, nous vérifions que les caméras couvrent bien les zones utiles, que l'image est exploitable (notamment de nuit), que l'enregistrement fonctionne et que l'installation est conforme.

Vidéoprotection et vidéosurveillance en Essonne : installation, prix, règles (CNIL)